DESCHARGE

ou DÉCHARGER, Ve act. (Jurisprudence) c'est donner une décharge de quelque somme ou autre chose. Voyez ci-devant DESCHARGE.

On dit aussi décharger d'une demande, ce qui arrive lorsque le demandeur n'est pas bien fondé, ou n'a pas établi suffisamment sa demande ; en ce cas le défendeur demande sa décharge, et le juge prononce en ces termes : avons le défendeur déchargé de la demande, ou renvoyé de la demande, ce qui est la même chose.


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NOMINATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie quelquefois le droit de nommer à un bénéfice, office ou autre place : quelquefois par nomination on entend l'usage qui a été fait de cette faculté en faveur de quelqu'un ; enfin, par nomination on entend aussi l'acte qui exprime la nomination. Voyez BENEFICE, NOMINATEUR et NOMINATAIRE, OFFICE. (A)

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