MANDA

ou PROCURATION, (Jurisprudence) mandatum, c'est un contrat par lequel quelqu'un se charge gratuitement de faire quelque chose pour une autre personne.

Ce contrat appelé mandatum chez les Romains, était mis au nombre des contrats nommés de bonne foi et synallagmatiques qui sont parfaits par le seul consentement.

Parmi nous on se sert plutôt du terme de mandement, et encore plus de celui de procuration. Le mandat diffère néanmoins de la procuration, en ce que celle-ci suppose un pouvoir par écrit, au-lieu que le mandat peut n'être que verbal ; néanmoins le terme de mandat est plus général, et comprend tout pouvoir donné à un tiers, soit verbalement ou par écrit. Voyez PROCURATION.


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NOMMÉE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se dit en quelques provinces pour exprimer le dénombrement que le vassal donne à son seigneur ; ce terme de nommée vient sans doute de ce que dans cet acte, on déclare nommément chacun des héritages, droits et autres objets qui composent le fief servant. Voyez AVEU et DENOMBREMENT. (A)

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