NUE PROPRIÉTÉ - Encyclopédie de Diderot

ENDETTÉ

adj. (Commerce) qui doit beaucoup, qui a contracté quantité de dettes. Voyez DETTES. (G)

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est celle dont l'usufruit est séparé. Voyez PROPRIETE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1182