S. f. (Jurisprudence) signifie convention. Chez les Romains on distinguait un simple pacte ou paction d'un contrat. Voyez ci-devant PACTE.
Parmi nous le terme de paction n'est guère usité qu'en parlant de certaines conventions qui ne sont pas légitimes, et qu'on appelle pactions illicites. Voyez CONTRAT, CONVENTION. (A)
PACTION
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1181
