DÉCOMPTE

S. m. (Jurisprudence) signifie ce qu'un comptable a droit de déduire et retenir par ses mains sur ce qu'il doit.

Le décompte se prend aussi pour le bordereau des sommes qui ont été dépensées par le comptable pour l'oyant. Voyez COMPTE et ci-après DEPENSE, et reliqua. (A)


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LETTRES, s. f. pl. (Jurisprudence) Voyez au mot LETTRES, l'article LETTRES-PATENTES.



PATENTES DE SANTE, (Marine) Voyez LETTRES.