S. m. (Jurisprudence) est un droit singulier, appartenant aux seigneurs qui ont des terres et ports le long de la Seine dans les bailliages de Mante et de Meulan ; il consiste à percevoir quelques deniers sur chaque muid de vin chargé ou déchargé en leurs ports, voyez le glossaire du droit français au mot pellage, et ci-devant le mot PALLAGE. (A)
PELLAGE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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