S. m. (Jurisprudence) est une espèce de péage qui se paye au roi ou à quelqu'autre seigneur, pour les personnes, les bêtes, voitures et marchandises qui passent sur un pont ; il est appelé pontaticum dans les anciens titres. Voyez les coutumes d'Amiens, de Bearn et de Péronne ; l'ordonnance de Charles VI. de l'an 1413, art. ccxlv. et le gloss. de M. de Laurière. (A)
PONTENAGE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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