COLLATEUR

S. m. (Jurisprudence) en général, est celui qui confère un bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire qui en donne les provisions ; au lieu que le patron ou présentateur, même ecclésiastique, ne fait que nommer au bénéfice, et sur sa nomination il faut ensuite obtenir des provisions de celui qui est le collateur du bénéfice.

Le pape est seul collateur en France de tous les bénéfices consistoriaux sur la nomination du Roi ; pour ce qui est des autres bénéfices, même électifs, qui ne sont pas consistoriaux, le pape en est collateur par prévention contre les archevêques, évêques, et autres qui en sont collateurs ordinaires.


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POSTÉRIORITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est opposé à priorité. Ces termes ne sont guère usités qu'en matière d'hypothèque et d'ordre entre créanciers ; en faisant l'ordre on a égard à la priorité ou postériorité d'hypothèque de chacun. Voyez HYPOTHEQUE et PRIORITE. (A)

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