(Jurisprudence) signifie mettre ordre à quelque chose, en disposer.
Celui qui présente requête au juge, et qui se plaint de quelque trouble, entreprise ou spoliation qui se fait à son préjudice, conclut à ce qu'il plaise au juge y pourvoir, c'est-à-dire, y mettre ordre.
On se fait pourvoir d'un office ou d'un bénéfice. Cela s'appelle aussi pourvoir, parce que celui qui donne des provisions pourvait à ce que l'office ou le bénéfice soit rempli et desservi. Voyez BENEFICE, OFFICE, PROVISION. (A)
POURVOIR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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