S. m. (Jurisprudence) est celui qui n'étant pas tuteur d'un pupille ou mineur, a geré et administré ses affaires en qualité de tuteur, soit qu'il crut être chargé de tutele, ou qu'il sut ne l'être pas.
Celui qui épouse une veuve tutrice de ses enfants devient leur protuteur.
Cette question produit les mêmes actions respectives que la tutele. Voyez au digeste, l. XXVII. tit. 5. et l'ordonnance de 1667, tit. 29. art. 1. (A)
PROTUTEUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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