adj. (Jurisprudence) signifie ce qui a été résolu et arrêté, après y avoir tenu conseil.
Les avocats mettent à la fin de leurs consultations, délibéré en tel endroit le.... pour dire que la consultation a été faite en tel lieu.
Quand les juges trouvent de la difficulté à juger une cause sur le champ à l'audience, ils ordonnent qu'il en sera délibéré ; et ce jugement préparatoire s'appelle un délibéré, parce qu'il ordonne que l'on délibérera.
On appelle aussi délibéré, le jugement definitif qui intervient après qu'il a été délibéré. On rappelle ordinairement dans ce jugement définitif, celui qui a ordonné le délibéré ; ensuite on ajoute ces mots : et après qu'il en a été délibéré, la cour ordonne, etc. ou si c'est un juge inférieur, nous disons, &c.
Lire la suite : DELIBERÉ
