INSTITUTAIRE

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) le professeur en droit civil et canonique qui explique les instituts. M. un tel est institutaire cette année.

S. m. (Jurisprudence) signifie quelquefois tort, grief, dommage, comme quand on dit que quelqu'un souffre un préjudice notable par le fait d'autrui.



Ce même terme sert aussi quelquefois à exprimer une réserve de quelque chose, comme quand on met à la suite d'une clause, que c'est sans préjudice de quelque autre droit ou action.