ACCOMMODEMENT

sub. m. en terme de Pratique, est un traité fait à l'amiable, par lequel on termine un différend, une contestation ou un procès. On dit qu'un mauvais accommodement vaut mieux que le meilleur procès.


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PUISNÉS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ce sont tous les enfants qui sont nés depuis le premier qu'on appelle ainé.



Pour ce qui concerne les droits des puinés, voyez FIEF, PART, AVANTAGE, PARTAGE, PRECIPUT, QUINT DATIF, QUINT NATUREL. (A)




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