INDICATION

S. f. (Jurisprudence) est le renseignement des biens d'un débiteur que le détenteur d'un héritage poursuivi hypothécairement fait au créancier, afin que celui-ci discute préalablement les biens indiqués.

C'est à celui qui demande la discussion à indiquer les héritages qu'il prétend y être sujets, et si par son indication il induit le créancier en erreur, il est tenu de l'indemniser des suites de la mauvaise contestation où il l'a engagé. Voyez DISCUSSION. (A)


Lire la suite : INDICATION

QUADRIENNAL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un office qui ne s'exerce que de 4 en 4 ans. Exercice quadriennal, est l'année où s'exerce cet office.



La plupart des offices alternatifs, triennaux et quadriennaux, ont été réunis aux anciens offices, et sont exercés par le même titulaire. (A)




Clics : 1216

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale