ENSAISINEMENT

S. m. (Jurisprudence) signifie mise en possession civile. Ensaisiner un contrat, c'est mettre l'acquéreur en saisine, c'est-à-dire en possession de l'héritage sur lequel le contrat lui accorde quelque droit.

La formalité de l'ensaisinement vient de ce que par l'ancien usage du châtelet de Paris et de toute la prevôté, et dans plusieurs autres provinces coutumières, aucune saisie ou possession n'était acquise de droit ni de fait sans qu'il y eut dévest et vest, c'est-à-dire qu'il fallait que le vendeur se fût dessaisi entre les mains du seigneur-censier, et que ce même seigneur eut ensuite investi l'acquéreur, c'est-à-dire qu'il lui eut donné la saisine ou possession, d'où est venu le terme d'ensaisinement, lequel néanmoins ne s'applique qu'aux mises en possession des biens en roture, car la même formalité à l'égard des fiefs s'appelle inféodation.


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QUINQUENNIUM

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie l'espace de temps que les écoliers emploient à faire leur cours de Philosophie, qui est de deux années, et celui de Théologie, qui est de trois années. On appelle lettres de quinquennium, le certificat que les universités accordent aux gradués de ce temps d'étude, pendant cinq ans, après avoir examiné les attestations des professeurs.



Le règlement du 28 Mai 1663, oblige les universités de marquer dans le quinquennium, le temps où a commencé et fini le cours d'étude. Voyez la bibl. can. tom. I. pag. 593. La Rocheflavin, l. VI. tit. 48. arrêt iv. et les mots GRADUES, SEPTENAIRE. (A)




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