CONFLIT

CONFLIT de juridiction, (Jurisprudence) c’est la contestation qui s’élève entre les officiers de différentes juridictions, qui prétendent respectivement que la connaissance d’une affaire leur appartient.

Lorsque le conflit est formé entre deux juridictions inférieures, indépendantes l'une de l'autre, mais ressortissantes toutes deux devant un même juge, on peut se pourvoir devant ce juge supérieur, pour faire régler dans laquelle des deux juridictions inférieures on doit procéder. Si ces deux juridictions ne ressortissent pas l'une et l'autre en une même cour, il faut se pourvoir en règlement de juge au conseil ; c'est ce que l'ordonnance de 1681, titre commun pour toutes les fermes, artic. 37. ordonne pour les conflits qui surviennent entre les juges ordinaires et les élus.


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S. f. (Jurisprudence) signifie la proportion dans laquelle on doit régler quelque chose, comme à la moitié, au tiers, ou au quart d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de grains, ou autre espèce. Voyez QUOTE. (A)