INFORTIAT

S. m. (Jurisprudence) ou DIGESTE INFORTIAT, infortiatum seu digestum infortiatum, est la seconde partie du digeste ou pandectes de Justinien, qui commence au 3e titre du 24e livre, et finit avec le livre 38e. Elle a été ainsi appelée, comme étant la partie du milieu qui se trouve pour ainsi dire soutenue et fortifiée par les deux autres. Quelques-uns pensent qu'on lui a donné ce nom parce qu'elle traite des successions et substitutions, et autres matières importantes, et qu'étant d'un plus grand usage que les deux autres parties, c'était celle qui produisait le plus d'argent aux Jurisconsultes ; mais comme cette division du digeste en trois parties fut faite sans aucun art, ainsi qu'il parait par la fin de la première partie et le commencement de la seconde, il y a apparence aussi que l'étymologie du nom d'infortiat vient, comme on l'a dit, de ce que cette partie est celle du milieu. Voyez au mot DIGESTE. (A)

RÉAJOURNEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la nouvelle assignation que l'on donne à celui qui n'a pas comparu au premier ajournement, et contre lequel on a pris défaut.

L'usage des réajournements a été abrogé en matière civîle par l'ordonnance de 1667, tit. Ve article 2. Cependant on les pratique toujours aux consuls pour les causes de Paris.



Ils ont encore lieu en matière criminelle, comme on peut voir dans l'ordonnance de 1670, tit. XVIIe des défauts et contumaces. (A)




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