RÉSIGNATAIRE

Détails: Écrit par : Auteur anonyme; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui au profit duquel on a résigné un bénéfice ou un office. Voyez BENEFICE, OFFICE, RESIGNANT et RESIGNATION, PROCURATION ad resignandum.

Création : 1 Décembre 1765

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