S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on en révoque un précédent ; le prince révoque une loi, lorsqu'il y reconnait quelqu'inconvenient ; on révoque une donation, un testament, un legs, un procureur, des offres, une déclaration, un consentement. Voyez ÉDIT, LOI, ORDONNANCE, DONATION, TESTAMENT, LEGS, PROCUREUR, OFFRES, DECLARATION, CONSENTEMENT. (A)
RÉVOCATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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