CHAMPÉAGE

S. m. (Jurisprudence) terme usité en Mâconnais, pour exprimer le droit d'usage qui appartient à certaines personnes dans des bois taillis. Ce terme parait convenir singulièrement au droit de pascage que ces usages ont dans les bois : c'est proprement le droit de faire paitre leurs bestiaux dans les champs en général ; et ce droit parait être le même que les auteurs des notes sur la coutume d'Orléans, art. cxlv. appellent champay. Voyez PASCAGE et CHAMPAY. (A)

RECEVABLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est admissible ; non-recevable, de ce qui n'est pas admissible. On dit de quelqu'un qu'il est non-recevable dans sa demande, lorsqu'il y a quelque fin de non-recevoir qui s'élève contre lui. Voyez FINS DE NON-RECEVOIR. (A)



RECEVABLE, en terme de Commerce, ce qui est bon, ce qui est de qualité à ne pouvoir être refusé. Ce blé est recevable, il est bon et marchand. On dit au contraire non-recevable de ce qui est mauvais ou décrié. Cet ouvrage n'est pas recevable, il n'est qu'à demi-fini. Dictionnaire de Comm. et de Trév.




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