FISCAL

adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient au fisc, soit du prince ou de quelque seigneur particulier.

On dit d'un juge qu'il est fiscal, lorsqu'il est trop porté pour l'intérêt du fisc.

On appelle avocat et procureur fiscal, l'avocat et le procureur d'office d'un seigneur justicier, parce qu'ils sont préposés pour soutenir les droits de son fisc.


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RECRÉDENTIAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui demande la recréance ou provision d'un bénéfice, ou auquel la possession en a été adjugée provisoirement, comme ayant le droit le plus apparent. Voyez ci-devant RECREANCE. (A)

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