(Jurisprudence) terme latin qui a été adopté dans le langage du palais, pour exprimer ce qui reste dû par la cloture et arrêté d'un compte, toute déduction faite de la dépense et des reprises.
Suivant l'article 1. du titre 29. de l'ordonnance de 1667 de la reddition des comptes, tous tuteurs, protuteurs, curateurs, fermiers judiciaires, sequestres, gardiens, et autres qui ont administré le bien d'autrui, sont réputés comptables, encore que leur compte soit clos et arrêté, jusqu'à ce qu'ils aient payé le reliquat, s'il en est dû. et remis toutes les piéces justificatives. Voyez ADMINISTRATEUR, COMPTE, COMMUNAUTE, CURATELLE, TUTELE. (A)
RELIQUA
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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