GAGERIE

S. f. (Jurisprudence) est une simple saisie et arrêt de meubles, sans déplacement ni transport.

Cette saisie se fait ordinairement pour cause privilégiée, sans qu'il y ait obligation par écrit ni condamnation.

L'effet de cette saisie est que les meubles sont mis sous la main de la justice pour la sûreté du créancier.

Le saisi doit donner gardien solvable, ou se charger lui-même comme dépositaire des biens de justice, autrement l'huissier pourrait enlever les meubles ; mais la vente ne peut en être faite qu'en vertu d'un jugement qui l'ordonne.


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REMÉRÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est l'action par laquelle un vendeur rentre dans l'héritage par lui vendu, en vertu de la faculté qu'il s'en était réservée par le contrat. C'est la même chose que la faculté de rachat. Voyez ci-devant RACHAT. (A)

Clics : 2003

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