(Jurisprudence) est une clause qui limite l'effet de quelque disposition. (A)
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- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1396
GASTINE
S. f. (Jurisprudence) terme de coutume qui signifie terre inculte et stérîle : il est synonyme à landes. C'est de ce vieux mot qu'a été fait le nom de la province de Gatinais. Voyez ci-après GATINOIS. Son étymologie est sans-doute le mot suivant.