S. m. (Jurisprudence) terme qui se trouve dans la coutume de Cambray, tit. 11. art. 2. et que Desjaunaux explique comme signifiant usage. Voyez aussi le glossaire de M. de Laurière. (A)
RUAGE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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