RÉSILIATION

adj. (Jurisprudence) Bénéfice dévoluté se dit d'un bénéfice qui est impétré par dévolut.

S. f. (Jurisprudence) est l'action de résoudre un acte, comme un bail, un contrat de vente. Voyez RESOLUTION.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2050