DESSERTE

S. f. (Jurisprudence) est l'acquittement que fait un ecclésiastique du service d'une cure, d'une succursale, d'un vicariat, d'une chapelle, ou autre bénéfice, dont il n'est point titulaire ni commendataire.

Celui qui fait la desserte d'un bénéfice, est appelé desservant.

La desserte n'est proprement qu'une commission révocable ad nutum.

Les évêques ou leurs grands-vicaires et archidiacres, commettent des desservants aux cures pendant la vacance et pendant l'interdit des cures.


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SÉVICES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.



Pour ordonner la séparation de corps entre mari et femme, il faut qu'il y ait des sévices de la part du mari ; ces sévices se mesurent à la qualité des personnes, à leur éducation, et à leur manière ordinaire de vivre ; entre gens de basse condition, il faut des faits plus graves qu'entre gens qui ont plus de sentiments et de délicatesse. Voyez SEPARATION. (A)




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