HAUT-JUSTICIER

S. m. (Jurisprudence) c'est le seigneur qui a droit de haute-justice ; il est le véritable seigneur du lieu, et le seul qui puisse régulièrement s'en dire seigneur purement et simplement ; celui qui n'en a que la directe, ne peut se dire que seigneur de tel fief. Le haut-justicier jouit des droits honorifiques après le patron ; il a droit de chasser en personne dans toute l'étendue de sa justice ; enfin il a tous les autres droits qui dépendent de la haute-justice, telle que les deshérences, bâtardises, confiscations. Voyez ci-après JUSTICE. (A)

SCRIPTEUR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. scriba, (Jurisprudence) en la chancellerie romaine est un officier du premier banc qui écrit les bulles qui s'expédient en original gothique. Ce sont aussi ces officiers qui taxent les grâces ; ils sont du nombre des officiers du registre ; il en est parlé dans l'hist. ecclésiast. de M. de Fleury, liv. L. (A)

Clics : 1193

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale