S. m. (Jurisprudence) est une personne préposée pour recevoir et garder comme en dépôt des deniers, revenus et autres choses qui sont en litige, jusqu'à ce que la justice ait décidé à qui les choses séquestrées doivent appartenir.
Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.
Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.
Les parties peuvent néanmoins convenir entr'elles d'un sequestre à l'amiable.
Le juge ne peut nommer pour sequestre aucun de ses parents et alliés, jusqu'au degré de cousins-germains inclusivement, à peine de nullité et d'amende, même de répondre en son nom des dommages et intérêts en cas d'insolvabilité du sequestre.
Le sequestre doit prêter serment devant le juge.
Quand les choses sequestrées consistent en quelque jouissance, le sequestre doit faire procéder au bail judiciaire, au cas qu'il n'y en eut pas de conventionnel ou qu'il eut été fait en fraude et à vil prix.
Le devoir du sequestre en général, est d'administrer les biens et revenus dont il est chargé, comme un bon père de famille, et de rendre compte de sa commission à qui par justice sera ordonné. Voyez COMMISSAIRE, DEPOT, GARDIEN, et l'ord. de 1661. tit. 19. (A)
SEQUESTRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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