ANTI-DATER

v. act. (Commerce) mettre une date antérieure, dater d'un jour qui précède celui qu'on devrait mettre.

Autrefois on était dans l'usage de laisser les ordres en blanc au dos des lettres de change, c'est-à-dire qu'on ne mettait simplement que sa signature, et il était facîle de les anti-dater, ce qui pouvait produire de très-grands abus, particulièrement de la part de ceux qui faisaient des faillites. En effet, ceux qui tombaient dans ce malheur, et qui avaient des lettres tirées à double usance, ou payables en payement de Lyon, dont l'ordre était en blanc, pouvaient les anti-dater, et ainsi les faire recevoir sous des noms empruntés, ou les donner en payement à des créanciers qu'ils voulaient favoriser au préjudice des autres, sans qu'on put en demander le rapport à la masse ; parce que la date de leurs ordres paraissant fort antérieure à leurs faillites, l'on ne pouvait alléguer qu'ils les eussent négociées dans le temps qui avoisinait leur faillite. Voyez FAILLITE.


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SOUS-ORDRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est un ordre particulier qui se fait en second entre les créanciers particuliers d'un créancier colloqué dans l'ordre principal, qui ont formé opposition sur lui en sous - ordre, c'est-à-dire, pour se venger sur ce qui peut lui revenir, au cas qu'il soit colloqué utilement dans l'ordre. Voyez CREANCIER, DECRET, OPPOSITION et SOUS - ORDRE, SAISIE REELLE. (A)

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