COMPENSATION

(Jurisprudence) est la confusion qui se fait d'une dette mobiliaire liquide, avec une autre dette de même nature. Elle tient lieu de payement ; ou si l'on veut, c'est un payement réciproque, mais fictif et sans bourse délier de part ni d'autre.

La compensation est fondée sur l'équité naturelle, et elle a pour objet d'éviter un circuit inutile, qui aurait lieu si un débiteur était obligé de payer à son créancier la même somme qu'il est en état de lui demander ; il y aurait même dans ce cas une espèce de dol à demander le payement d'une somme qu'il faudrait à l'instant rendre à la même personne.


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SUMPTUM

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Grammaire, Jurisprudence) terme de chancellerie romaine, qui signifie une copie collationnée, que les maîtres du registre des suppliques délivrent d'une signature insérée dans leurs registres, au bas de laquelle ils mettent de leur main sumptum ex registro supplicationum apostolicarum, collationatum per me n... ejusdem registri magistrum. Voyez le traité de l'usage et pratique de cour de Rome, par Castel, tome I. p. 39. (A)

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