LIMITES

(Jurisprudence) sont les bornes de quelque puissance ou de quelque héritage. Les limites des deux puissances spirituelle et temporelle sont la distinction de ce qui appartient à chacune d'elles.

Solon avait fait une loi par laquelle les limites des héritages étaient distingués par un espace de cinq pieds qu'on laissait entre deux pour passer la charrue ; et afin que l'on ne put se méprendre sur la propriété des territoires, cet espace de cinq pieds était imprescriptible.

Cette disposition fut d'abord adoptée chez les Romains par la loi des douze tables. La loi Manilia avait pareillement ordonné qu'il y aurait un espace de cinq ou six pieds entre les fonds voisins. Dans la suite on cessa de laisser cet espace, et il fut permis d'agir pour la moindre anticipation qui se faisait sur les limites. C'est ce que l'on induit ordinairement de la loi quinque pedum, au code finium regundorum, laquelle n'est pourtant pas fort claire.


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SUPPLIQUE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Grammaire, Jurisprudence) est un acte qui contient quelque supplication ou réquisition faite à un supérieur, comme la supplique que fait au pape celui qui requiert de lui la provision d'un bénéfice : cette supplique commence en ces termes : beatissime pater supplicat humiliter sanctitati vestrae devotus illius orator N..., etc. C'est au bas de cette supplique que le pape ou le préfet met la signature qui tient lieu de provision. Voyez PROVISION, SIGNATURE.



On appelle aussi supplique la réquisition qu'un gradué fait au recteur pour avoir sa nomination, à l'effet d'obtenir un bénéfice en vertu de ses grades. Voyez GRADUES.

Enfin l'on appelle encore supplique la démarche que fait un candidat qui supplie dans quelque faculté, pour y subir un examen ou autre acte. Voyez BACCALAUREAT, EXAMEN, LICENCE, THESE, UNIVERSITE. (A)




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