RONTEIZ

S. m. (Jurisprudence) quasi terrae ruptae, dans la coutume de Nevers sont des terres nouvellement défrichées. On les appelle aussi rompeiz. Voyez ci - dessus ROMPEIZ. (A)

SURSIS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) on dit un jugement sursis, pour dire suspendre, différer. Quelquefois on dit un sursis simplement, pour surséance. Voyez SURSEANCE. (A)

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