INOFFICIOSITÉ

S. f. (Jurisprudence) est tout ce qui se fait contre le devoir naturel, quasi contra officium pietatis.

Voyez ci-devant INOFFICIEUX et PLAINTE D'INOFFICIOSITE. (A)

INOFFICIOSITE plainte d', inofficiosi querela, (Droit romain) action accordée chez les Romains aux enfants exherédés, par laquelle action ils faisaient examiner en justice, non si le testateur avait eu le pouvoir de donner ses biens, pour de justes causes,

(a) La preuve positive n'existait pas ou n'était pas encore devenue publique, quand ce Mémoire a été écrit.


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SÉVICES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.



Pour ordonner la séparation de corps entre mari et femme, il faut qu'il y ait des sévices de la part du mari ; ces sévices se mesurent à la qualité des personnes, à leur éducation, et à leur manière ordinaire de vivre ; entre gens de basse condition, il faut des faits plus graves qu'entre gens qui ont plus de sentiments et de délicatesse. Voyez SEPARATION. (A)




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