TOURNELLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est une chambre du parlement. Voyez au mot PARLEMENT l'article TOURNELLE. (A)

Clics : 1415

EXIGENCE

S. f. (Jurisprudence) signifie ce que les circonstances demandent que l'on fasse. Il y a beaucoup de choses qui doivent être suppléées par le juge suivant l'exigence du cas. (A)

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