SENATUS-CONSULTE, (Jurisprudence) était un décret du sénat de Rome, ainsi appelé parce qu'il fut fait sous le consulat de Trebellius Maximus et d'Annaeus Seneca : il concernait la restitution des fidei-commis universels. Voyez ci-devant TREBELLIANIQUE. (A)
TRÉBELLIEN
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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