ETATS

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Politique
, (trais) sont les trois ordres du royaume ; savoir le clergé, la noblesse, et le tiers-état.








Clics : 1892

IMPÉTRANT

adj. (Jurisprudence) en termes de chancellerie, signifie celui qui obtient des lettres du prince ; cependant dans les lettres il n'est qualifié que d'exposant, parce qu'il n'est impétrant qu'après avoir obtenu les lettres. Voyez IMPETRATION. (A)

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