ABROGATION
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Abrogation diffère de dérogation, en ce que la loi dérogeante ne donne atteinte qu'indirectement à la loi antérieure, et dans les points seulement où l'une et l'autre seraient incompatibles ; au lieu que l'abrogation est une loi faite expressément pour en abolir une précédente. Voyez DEROGATION. (H)