ABUS
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- Écrit par : Urbain de Vandenesse (N)
Abus de soi-même. C'est une expression dont se servent quelques auteurs modernes, pour dénoter le crime de la pollution volontaire. Voyez POLLUTION.
En grammaire, appliquer un mot abusivement, ou dans un sens abusif, c'est en faire une mauvaise application, ou en pervertir le vrai sens. Voyez CATACHRESE. (H)
ABUS, dans un sens plus particulier, signifie toute contravention commise par les juges et supérieurs ecclésiastiques en matière de Droit.
Il résulte principalement de l'entreprise de la juridiction ecclésiastique sur la laïque ; de la contravention à la police générale de l'Eglise ou du royaume, réglée par les canons, les ordonnances, ou les arrêts.
La manière de se pourvoir contre les jugements et autres actes de supériorité des ecclésiastiques, même de la cour de Rome, où l'on prétend qu'il y a abus, est de recourir à l'autorité séculière des Parlements par appel, qu'on nomme pour le distinguer de l'appel simple, appel comme d'abus.
Le terme d'abus a été employé presque dans tous les temps dans le sens du présent article : mais l'appel comme d'abus n'a pas été d'usage dans tous les temps. On employa plusieurs moyens contre les entreprises des ecclésiastiques et de la cour de Rome avant de venir à ce dernier remède.
D'abord on imagina d'appeler du saint Siège au saint Siège apostolique, comme fit le roi Philippe Auguste lors de l'interdit fulminé contre son royaume par Innocent III.
Dans la suite on appela au futur concile, ou au pape mieux avisé, ad papam melius consultum, comme fit Philippe-le-Bel qui appela ad concilium de proximo congregandum, et ad futurum verum et legitimum pontificem, et ad illum seu ad illos ad quem vel ad quos de jure fuerit provocandum.
On joignit ensuite aux appels au futur concîle les protestations de poursuivre au conseil du Roi, ou dans son Parlement, la cassation des actes prétendus abusifs, pour raison d'infraction des canons et de la pragmatique-sanction. Voyez PRAGMATIQUE-SANCTION.
Cette dernière voie acheminait de bien près aux appels comme d'abus.
Enfin l'appel comme d'abus commença d'être en usage sous Philippe de Valais, et fut interjeté solennellement par Pierre de Cugnières, Avocat général, et a toujours été pratiqué depuis au grand avantage de la juridiction royale et des sujets du Roi.
Le ministère public est la véritable partie dans l'appel comme d'abus ; de sorte que les parties privées, l'appel une fois interjeté, ne peuvent plus transiger sur leurs intérêts au préjudice de l'appel, si ce n'est de l'avis et du consentement du ministère public, lequel peut rejeter l'expédient proposé s'il y reconnait quelque collusion préjudiciable au bien public.
Les Parlements prononcent sur l'appel comme d'abus par ces mots, il y a, ou il n'y a abus.
Quelquefois les Parlements convertissent l'appel comme d'abus en appel simple ; c'est-à-dire, renvaient les parties pour se pourvoir pardevant le juge ecclésiastique, supérieur à celui d'où était émané le jugement prétendu abusif : quelquefois ils le convertissent aussi en simple opposition.
L'exception tirée du laps des temps n'est point admissible en matière d'abus, ni celle tirée de la désertion d'appel en l'appel d'icelui.
L'appel comme d'abus est suspensif, si ce n'est en matière de discipline ecclésiastique et de correction régulière où il n'est que dévolutif.
Il se plaide en la Grand'Chambre, et se do it juger à l'audience, si ce n'est que le tiers des juges soit d'avis d'appointer.
Les appels comme d'abus ne se relèvent qu'au Parlement, et les lettres de relief se prennent au petit sceau, l'appelant y annexant la consultation de trois Avocats : mais ce n'est pas par forme de gradation de l'inférieur au supérieur que les appels comme d'abus sont portés aux Parlements, mais comme aux dépositaires de la puissance et de la protection royale.
L'appelant qui succombe à l'appel comme d'abus est condamné outre les dépens, à une amende de 75 livres. (H)
ABUS. Ce mot est consacré en Médecine aux choses que les Médecins ont nommées non-naturelles, dont le bon usage conserve et fortifie la santé, pendant que l'abus ou le mauvais usage qu'on en fait, la détruit et produit des maladies. Voyez NON-NATURELLES. (N)
