ACQUITER
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
ACQUITER, Ve a. (Jurisprudence) acquitter une promesse, un engagement, c'est le remplir. Acquitter ses dettes, ou celles d'un autre, c'est les payer ; acquitter quelqu'un de quelque chose, c'est l'en affranchir en la faisant pour lui, ou empêchant qu'il ne soit poursuivi pour raison de ce. Si, par exemple, un seigneur qui relève lui-même d'un autre, a des vassaux sur qui le seigneur suzerain prétende des droits, c'est à lui à les en acquitter ; car ils ne doivent le service qu'à leur seigneur immédiat. (H)