BREVETAIRE
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Dans le concours d'un indultaire et d'un brevetaire de joyeux avenement, le grand-conseil donne la préférence à l'indultaire, quoique sa réquisition soit postérieure à celle du brevetaire. Voyez INDULT, INDULTAIRE, PECTATIVETIVE. (H)
