ENCOURIR
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
ENCOURIR, (Jurisprudence) signifie s'attirer, subir quelque peine : par exemple, encourir une amende, c'est se mettre dans le cas de la devoir. L'amende est encourue, lorsque la contravention est commise. On dit de même encourir la mort civile, une censure, une excommunication. Il y a des peines qui sont encourues ipso facto, c'est-à-dire de plein droit ; d'autres qui ne le sont qu'après un jugement qui les déclare encourues. Voyez AMENDE, MORT CIVILE, CENSURE, EXCOMMUNICATION. (A)
