BUREAU

en termes d'Aides ou de Finances, est le lieu où se sont les recettes ou les payements.

BUREAU, en terme de Palais, est la table sur laquelle sont posées les pièces d'un procès par écrit, par le conseiller qui le rapporte. Voyez RAPPORTEUR.

Ce terme se dit aussi de l'assemblée ou séance des commissaires nommés pour l'instruction et le jugement d'une affaire. Voyez COMMISSION.


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S. f. (Jurisprudence) action par laquelle quelqu'un est admis à une place ou dignité.

Ce terme se dit spécialement de la réception aux Ordres, ou à quelque degré dans une Faculté ; et le billet des Examinateurs en faveur du Candidat, s'appelle admittatur, parce que l'admission est exprimée par ce terme latin. Voyez CANDIDAT.



ADMISSION se dit aussi au Palais, des preuves et des moyens, qui sont reçus comme concluans et pertinens. (H)