v. act. (Jurisprudence) c'est approuver quelque chose. Ce terme s'emploie singulièrement en parlant des articles d'un compte ou d'un mémoire ; en allouer les articles, c'est reconnaître que ces articles ne sont pas susceptibles de contestation, et y acquiescer ; ce qui se peut faire purement et simplement, ou avec des restrictions et modifications. Dans le premier cas, l'allocation s'exprime simplement par ces mots, alloué tel article. Dans le second cas on ajoute, pour la somme de tant. (H)
ENCLAVE
S. f. (Jurisprudence) On appelle enclave ou droit d'enclave, le droit qu'un seigneur a de prétendre la mouvance d'un héritage qui se trouve renfermé dans l'enceinte d'un territoire circonscrit et limité, dont ce seigneur a la directe. Le seigneur dont le fief n'est point un fief volant, mais qui a un territoire ainsi limité, n'a pas besoin d'autre que l'enclave, pour prétendre la directe sur l'héritage qui se trouve compris au-dedans des limites de sa directe.La question est ainsi décidée par Dumolin sur l'article 46 de l'ancienne coutume de Paris, qui est le 68e de la nouvelle ; par Loiseau, tr. des seigneuries, ch. XIIe n. 50. Chopin sur Anjou, liv. II. chap. du franc-aleu.
