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  1. CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    Arrêt du 28 Juillet 1689. Voyez Duperrier, tome II. pag. 273. Boniface, tom. I. liv. I. tit. xjx. n°. 3 et 10. bibliot. de Bouchel, au mot présentation ; la déclaration du 10 Juill. 1685, qui défend aux procureurs d'avoir des clercs de la religion...

    • Type: Article
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    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_JURISPRUDENCE
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