La recherche de cheptel est requis donne le résultat suivant...

  • BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL

    déterminé, comme de 99 ans, ou de deux ou trois générations. Voyez EMPHYTEOSE. BAIL EMPHYTEOTIQUE, voyez EMPHYTEOSE. BAIL A CHEPTEL, voyez CHEPTEL. BAIL JUDICIAIRE, voyez JUDICIAIRE. On appelle aussi bail l'expédition même du traité appelé bail, qu'on...

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Paramètres: Droit
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