La recherche de douanne est requis donne le résultat suivant...
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BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE
(Droit) est une promesse ou obligation sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Catégorie: Droit
