La recherche de droits est requis, et litigieux est requis donne le résultat suivant...

  1. CHOSEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CHOSE

    de la signification ; et au bout de vingt ans, à l'égard des églises, hôpitaux, colléges. CHOSES litigieuses, voyez DROITS LITIGIEUX. CHOSES, appelées mancipi, chez les Romains, étaient celles qui étaient possédées en pleine propriété. Elles étaient...

    • Type: Article
    • Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_ANTOINE_GASPARD_BOUCHER_D_ARGIS_A_
    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_GRAMMAIRE
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