La recherche de duperrier est requis donne le résultat suivant...

  1. CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    est aussi défendu aux procureurs de donner aucuns gages ni appointements à leurs clercs. Arrêt du 28 Juillet 1689. Voyez Duperrier, tome II. pag. 273. Boniface, tom. I. liv. I. tit. xjx. n°. 3 et 10. bibliot. de Bouchel, au mot présentation ; la...

    • Type: Article
    • Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_AUTEUR_ANONYME
    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_JURISPRUDENCE
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