BRIShttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/BRIS

1 janvier 1752 S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé. Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance...

• Type: Article
• Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_MARC_ANTOINE_EIDOUS_V_
• Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_TERME_DE_PALAIS